La Phénix versera 74 millions de shekels aux assurés dans un règlement transactionnel sur des intérêts impayés

Le tribunal régional de Tel Aviv a approuvé un accord transactionnel selon lequel la compagnie d'assurance La Phénix versera 74 millions de shekels aux assurés, suite à une plainte collective affirmant que la compagnie s'était abstenue d'ajouter des intérêts sur les prestations d'assurance payées en retard.

Le tribunal régional de Tel Aviv a approuvé un accord transactionnel selon lequel la compagnie d'assurance La Phénix versera 74 millions de shekels à ses assurés. Selon le rapport, le règlement concerne le non-paiement des différentiels d'intérêts sur les prestations d'assurance payées en retard.

La plainte a été déposée contre les compagnies d'assurance La Phénix, Migdal, Harel, Menora Mivtachim et Clal. Selon les demandeurs, les compagnies d'assurance s'abstiennent, à titre de politique, d'ajouter des intérêts sur les prestations d'assurance versées par elles dans tous les domaines d'assurance, tous les types d'assurance et toutes les polices d'assurance sans exception, contrairement à la disposition de l'article 28(a) de la Loi sur les contrats d'assurance.

Il s'agit de retards de paiement au-delà de 30 jours, le délai maximal auquel les compagnies d'assurance sont tenues de payer une indemnité. Selon les demandeurs, les montants des intérêts qui s'accumulent depuis le 30e jour suivant la date de dépôt de la réclamation jusqu'à la date du paiement effectif appartiennent aux assurés, mais pendant des années, les compagnies d'assurance ont retenu ces montants, qui s'accumulent à des sommes colossales, dans leurs coffres.

Dans le cadre de l'accord, la question du paiement des intérêts à l'avenir par les compagnies a également été réglée sur les sujets qui sous-tendent la procédure, et il a été recommandé que les compagnies versent aux demandeurs des honoraires professionnels de 15,5 millions de shekels avant la TVA. La Phénix a noté que la compagnie avait provisionné le montant dans ses registres, de sorte que le jugement ne change pas ses résultats financiers.