Justice
La Cour suprême invite le groupe Hagag à retirer son recours fiscal
Selon le reportage, les juges de la Cour suprême ont recommandé au groupe Hagag de retirer son recours fiscal. Le différend porte sur 233 millions de shekels de pertes cumulées destinées à permettre une économie d'impôt d'environ 50 millions de shekels. Le tribunal de district a rejeté la position de l'entreprise. Sa réponse est attendue jeudi ; aucun retrait du recours n'a été annoncé.
· Source : Bizportal / N12. Photographie d'archives de la Cour suprême : Chaim Goldberg / Flash 90.
Selon Bizportal, les juges de la Cour suprême ont proposé au groupe Hagag de retirer un recours relatif à l'imputation de pertes devant permettre d'économiser environ 50 millions de shekels d'impôt. Sa réponse est attendue jeudi.
L'affaire concerne 233 millions de shekels de pertes cumulées de Regency Jerusalem Hotel, société acquise par le groupe. Le tribunal de district a précédemment qualifié l'acquisition de transaction artificielle à des fins fiscales et rejeté la position de l'entreprise. Il s'agit d'une décision fiscale, et non d'une condamnation pénale.
Selon le reportage, le groupe doit répondre à la proposition des juges de la Cour suprême d'ici jeudi prochain. Il s'agit d'une recommandation formulée pendant l'examen du recours : la source consultée ne rapporte ni son retrait ni un nouvel arrêt définitif de la Cour suprême.
Source: Bizportal / N12
