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Treize ans sans recouvrement : les dettes à la Sécurité sociale effacées
Le tribunal du travail régional de Tel-Aviv a ordonné à la Sécurité sociale de rembourser intégralement les montants déduits des allocations chômage et invalidité, de restituer les frais d'échelonnement et a établi que l'interruption du recouvrement au-delà de sept ans exige, selon la réglementation, l'annulation complète de toutes les anciennes dettes jugées (droit et justice).
· Source : Kikar HaShabbat. Photo telle que publiée dans l'article
Le tribunal du travail régional de Tel-Aviv a ordonné à la Sécurité sociale de rembourser intégralement les montants déduits des allocations chômage et invalidité, de restituer les frais d'échelonnement et a établi que l'interruption du recouvrement au-delà de sept ans exige, selon la réglementation, l'annulation complète de toutes les anciennes dettes jugées (droit et justice).
